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Votre enfant va être scolarisé et vous vous posez, à juste titre, la question de souscrire ou non pour lui une assurance scolaire. Il ne s’agit pas d’adhérer à une nouvelle assurance, si cette dernière n’est pas indispensable.

Nous allons voir cela ensemble, car votre assurance multirisque habitation vous apporte déjà des garanties, mais sont-elles suffisantes ?

« Lorsque l’on est parent, on est responsable non seulement du dommage que l’on cause de par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. (…).  Le père et la mère, exerçant l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».  Voilà comment est défini par le code civil, article 1384, le principe de la responsabilité civile.

En clair, cela veut dire que tout parent est civilement responsable des actes et comportements dommageables de son enfant, et cela aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement. En cela, la responsabilité civile de votre multirisque habitation couvre effectivement une garantie identique.

La vraie différence ne réside  donc pas pour les dommages ou accidents corporels dont il pourrait être responsable, mais de tous ceux dont lui, pourrait être victime.

Même si officiellement elle n’est pas « obligatoire », elle peut s’avérer indispensable dans pas mal de cas de la vie de votre enfant : sur les trajets, dans l’enceinte de l’école, à la maison et même pendant les vacances scolaires.

Quand l’assurance scolaire devient-elle obligatoire?

Pour toutes les activités extra-scolaires facultatives ! Donc, vous choisirez de ne pas y faire participer votre enfant. Pourquoi pas, mais cela est faux !

Il suffit de lire la liste des activités extra-scolaires facultatives établie, que vous pouvez consulter sur le site du ministère de l’Economie, pour vous rendre compte que votre enfant peut être concerné tous les jours de classe.

Sont considérées comme activités extra-scolaires facultatives :

  • La totalité de la pause déjeuner (demi-pensionnaire et autres)
  • Un dépassement des horaires habituels de la classe (heures de soutien ou d’études)
  • Les nuitées (pensionnaires)
  • Les sorties organisées par l’école :
    • Promenades
    • Classe de découverte
    • Visite de musées ou de parc, etc…

Voilà pourquoi, l’assurance scolaire, est pour votre enfant une assurance à part entière. En plus de garantir sa responsabilité civile, elle garantit l’enfant contre les risques d’accident corporel qu’il pourrait subir, au titre d’une garantie individuelle accident.